Conditions générales de vente EI Marion Arnau

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EI Marion Arnau. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EI Marion Arnau une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société EI Marion Arnau n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EI Marion Arnau implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et services en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ainsi que par paiement Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Responsabilité et garantie

La Société EI Marion Arnau n’a aucune obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par le client.

La Société EI Marion Arnau est tenue, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EI Marion Arnau ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront avant toute procédure une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant suite à l’exécution du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Montpellier. Le Client ne peut pas entamer une procédure plus de 3 mois après le règlement de la prestation.

Article 8 : Informations sur la société EI Marion Arnau

La Société EI Marion Arnau est société de droit français dont l’adresse est :

Marion Arnau Coaching
3 rue Gratien Boyer 34430 St Jean de Védas

FRANCE